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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire �ducatif ?Domaine des Trois Ch�teaux?, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des prestations d?exploitation et de maintenance des 8 centres thermiques de l?Internat scolaire �ducatif ?Domaine des Trois Ch�teaux?, route de Chaumontel � Coye-la-For�t (60580).

Art. 2.- Sont approuv�es, les modalit�s de passation du march� de prestations de services correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, suivant les 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment au articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement d�partemental de la DPA, au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubrique 0202, exercices 2005 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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