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G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association Mission Locale Belliard et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifi�s du code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l?autorisation de conclure avec l?association Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � conclure avec l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard -(18�me), la convention ci-jointe relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� (F.A.J.).

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2005 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18�me) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert � ce titre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 65562 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris.

Février 2005
Déliberation
2005 DASES 28
Conseil général
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