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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivites territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 112 G, en date 25 septembre 2001, approuvant le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant avec la S.A.R.L.

D.P.M. Patrasco Architectes ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 166 G, en date du 28 octobre 2002, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� travaux n� 03/27197 relatif � l?extension et � la restructuration du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/27197 conclu avec la S.A. Laine Delau relatif � l?extension et � la restructuration du coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e), portant le montant du march� � 1.550.518,69 euros valeur avril 2003, soit 1.674.560,19 euros T.T.C., valeur novembre 2004, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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