D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d? un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris, la Pr�fecture de Police afin de permettre l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et m�me solution externalis�e de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pour l?acquisition par l?ensemble des membres du groupement d?une seule et m�me solution externalis�e de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, compte par nature 6287, rubrique 020, sous rubrique 0202 pour les exercices 2005 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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