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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � faire b�n�ficier l?ASPP d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � octroyer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) une subvention de fonctionnement d?un montant de 637.000 euros au titre de l?ann�e 2005, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

Art. 2.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574, ligne DP004.

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