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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au coll�ge d�partemental Charles P�guy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e), et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire aff�rentes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration et de divers locaux au coll�ge d�partemental Charles P�guy sis au 69, avenue Simon Bolivar (19e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � cette op�ration.

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