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G - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d’agents du Département de Paris qui décèderaient du fait du service - Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de majorer de 4 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents du D�partement de Paris qui d�c�deraient du fait du service ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents du D�partement de Paris qui d�c�deraient du fait du service seront major�s de 4 % pour 2005 conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 8 novembre 2004.

Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2005 est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant de la d�pense sera imput� au chapitre 65 - fonction 0201 - nature 6513 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Février 2005
Déliberation
2005 DRH 1
Conseil général
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