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G - Vœu relatif à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2005.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Consid�rant le v?u �mis par le Conseil du 19e arrondissement le 1er f�vrier 2005 ;

Consid�rant le processus d?actualisation des p�rim�tres des coll�ges initi� le 5 novembre 2004 par le Rectorat de Paris et qui a donn� lieu � un arr�t� en date du 20 d�cembre 2004 pour la rentr�e 2005 ;

Consid�rant l?ouverture d?un nouveau coll�ge dans le 19e arrondissement � la rentr�e, rue Edgard VARESE, et la n�cessit� de le doter d?un p�rim�tre de recrutement coh�rent et stable permettant d?all�ger les effectifs des coll�ges de l?arrondissement et notamment le coll�ge Edmond MICHELET ;

Consid�rant qu?il est de la volont� de la Mairie d?arrondissement de pr�server les dynamiques mises en oeuvre par les acteurs de terrain sur le site politique de la ville sur lequel est situ� le coll�ge Edmond MICHELET, ainsi que la proximit� n�cessaire entre les �l�ves de ce quartier et leur �tablissement scolaire ;

Consid�rant l?important travail engag� ces derni�res ann�es par la communaut� scolaire du coll�ge Claude CHAPPE pour restaurer l?attractivit� de l?�tablissement, travail qui a aujourd?hui port� ses fruits ,

Consid�rant l?absence de prise en compte des propositions alternatives de sectorisation formul�es par la Mairie d?ar-rondissement, ainsi que par les parents d?�l�ves, et l?impossibilit� de r�ellement confronter les points de vue avec le Rectorat de Paris sur la base d?�l�ments quantitatifs pr�cis ;

Consid�rant le caract�re incomplet de l?arr�t� rectoral du 20 d�cembre 2004 et l?absence d?affectation � un �tablissement de la rue Clavel ;

Consid�rant le transfert de comp�tence, effectif � compter du 1er janvier 2005, entre le Rectorat et le D�partement de Paris sur la sectorisation des coll�ges ;

Dans l?attente de l?ouverture d?une r�flexion globale et concert�e � Paris, et du transfert par l?Etat des moyens n�cessaires ;

Sur la proposition de M. Roger MADEC, Mme Violette BARANDA, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Colombe BROSSEL et M. Fran�ois DAGNAUD,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris prenne l?initiative rapide d?une r�unionde concertation avec les parents d?�l�ves et la Mairie d?arrondissement ;

Les rues Pradier, Clavel et la Villa du Parc restent sectoris�es au coll�ge Claude CHAPPE afin en particulier de pr�server les liaisons CM2/6�me ;

Les d�cisions prises par le Rectorat de Paris sur la sectorisation du futur coll�ge situ� rue Edgard VARESE soient r�examin�es d�s aujourd?hui pour la rentr�e 2005 et que les rues Alphonse KARR, Benjamin CONSTANT, de CAMBRAI et du CHEMIN DE FER restent sectoris�es sur le coll�ge Edmond MICHELET.

Février 2005
Déliberation
2005 V. 1
Conseil général
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