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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-094 signé avec l’entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du collège départemental Edmond Michelet 70 rue de l’Ourcq (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 87 G en date du 26 mai 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine du coll�ge d�partemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� avec l?attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure d?appel d?offres ouvert ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance en date du 22 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 d?augmentation au march� de travaux n� 04/27-094 sign� avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du coll�ge d�partemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 d?augmentation au march� de travaux n� 04/27-094 sign� avec l?entreprise SIGMA Constructions dans le cadre de la restructuration de la cuisine du coll�ge d�partemental Edmond Michelet sis 70 rue de l?Ourcq (19e), portant le montant du march� � 492.226,94 euros HT, soit 588.703,42 euros TTC, valeur f�vrier 2004, mois Mo du march�, ou 613.428,96 euros TTC en valeur engagement janvier 2005, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement du D�partement de Paris au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-030, exercice 2005.

Février 2005
Déliberation
2005 DPA 7
Conseil général
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