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G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’extension et de restructuration partielle du lycée et collège Carnot sis 145 boulevard Malesherbes (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes des permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1, L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu la convention sp�cifique entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris r�gissant la ma�trise d?ouvrage et les conditions de financement dans le cadre des travaux d?extension et de restructuration partielle du lyc�e-coll�ge Carnot, approuv�e par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lors de sa s�ance du 27 septembre 2004 (2004 DASCO 24 G) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration partielle au lyc�e-coll�ge Carnot, 145 boulevard Malesherbes (17e) et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d?oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?extension et de restructuration partielle du lyc�ecoll�ge Carnot 145, boulevard Malesherbes (17e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre conform�ment aux articles 40, 71, 72-II et 74-II-3� du Code des March�s Publics en vigueur au moment du lancement du concours pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement Richard et Schoeller Architectes mandataires, domicili�s 119 rue du Ch�teau (14e), associ�s aux BET SA Bethac et Sarl Alpes Structures, et � l?�conomiste SA Delporte-Aumond-Laigneau.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre susvis�.

Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313.12, rubrique 221, compte de provision 80000-75-020 et au chapitre 20, nature 2031, rubrique 221, compte de provision 90001-75-110 pour la part relative au coll�ge et au chapitre 45, nature 4551-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 pour la part relative au lyc�e, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 8.- La recette correspondant � la participation au travaux par la R�gion Ile-de-France sera constat�e au chapitre 45, nature 4552-03, rubrique 222, compte de provision 90004-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des Ensembles Immobiliers.

Art. 9.- La recette correspondant � la r�mun�ration due par la R�gion Ile-de-France au D�partement de Paris au titre de la ma�trise d?ouvrage sera constat�e au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2005 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des Ensembles Immobiliers.

Février 2005
Déliberation
2005 DPA 18
Conseil général
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