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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer la convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale avec l?Association ISATIS situ�e 20, rue Pasteur 93278 Le Kremlin Bic�tre cedex ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, la convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale ci-jointe avec l?Association ISATIS situ�e 20, rue Pasteur 93278 Le Kremlin Bic�tre cedex, pour le fonctionnement de l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es de 13 lits dont elle reprend la gestion et qui est situ� 12, rue Simone Weil (13�me).

Art. 2.- La convention d?habilitation � l?aide sociale l�gale est conclue pour une dur�e d?un an renouvelable par tacite reconduction et prendra effet le premier jour du mois suivant sa signature.

Art. 3.- les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.

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