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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 3221-11 ;

Vu l?annexe du D�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics et notamment ses articles 28 et 40 ;

Vu le D�cret n� 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif � diverses dispositions concernant les march�s de l?Etat et des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration DAJ 12 G du 18 octobre 2004 ;

Consid�rant que le d�cret du 26 novembre 2004 susvis� vient modifier certaines r�gles applicables aux march�s publics notamment en mati�re de publicit� ;

Consid�rant qu?il est n�cessaire par suite de compl�ter la d�lib�ration 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 susvis�e en tant qu?elle d�finit les grands principes qui s?appliquent aux march�s pass�s selon la proc�dure adapt�e pour tenir compte des possibilit�s nouvelles ouvertes pour les march�s inf�rieurs � 4.000 euros H.T. ;

Consid�rant qu?il est �galement n�cessaire de modifier la d�lib�ration 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 en tant qu?elle d�finit les principes applicables aux march�s � proc�dure adapt�e en fonction de leur objet et de leurs caract�ristiques propres, pour tenir compte des exigences nouvelles en mati�re de publicit� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver les modifications apport�es aux d�lib�rations 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 et 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 relatives aux march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau descriptif des proc�dures cit� � l?article 5 de la d�lib�ration 2004 DAJ 2 G du 5 avril 2004 traitant des march�s � proc�dure adapt�e est remplac� par le tableau suivant.

�	Entre 0	Entre 4.000	Entre 10.000	Entre 90.000
�	et 4.000 euros H.T.	et 10.000 euros H.T.	et 90.000 euros H.T.	et 230.000 euros H.T.
�	Compte tenu de l?article 28	Compte tenu des faibles	Publication d?une annonce	En application de l?article
�	I alin�a 3, ces march�s	montants, il convient de	au contenu simplifi� soit	40-III, publication obliga-
Modalit�s de publicit�	peuvent �tre pass�s sans publicit� ni mise en concurrence pr�alable	consid�rer que la mise en concurrence vaut publicit�.	sur le site internet de la Ville soit dans une publication adapt�e.	toire d?un avis : - Soit au BOAMP - Soit dans un journal habilit� � recevoir des annon
�	�	�	�	ces l�gales et en compl�
�	�	�	�	ment si n�cessaire dans
�	�	�	�	un journal sp�cialis�.
Modalit�s	�	Consultation de principe	Organisation d?une proc�-	Organisation d?une proc�
de mise en	�	d?au moins 3 fournisseurs	dure ouverte ou restreinte	dure ouverte ou restreinte
concurrence	�	par tout moyen �crit	selon la nature des pres	selon la nature des presta
�	�	�	tations	tions.
Forme du march�	Contrat �crit prenant la forme minimale d?un bon de commande.	Contrat �crit prenant la forme minimale d?un bon de commande.	Contrat �crit prenant la forme minimale d?un bon de commande.	Contrat �crit comprenant un acte d?engagement et un CCATP.

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Le reste est sans changement.

Art. 2.- I - Au premier alin�a de l?article 1er de la d�lib�ration 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004, ins�rer apr�s les mots ??mais sans avis de publicit�?, les mots ?entre 10.000 et 90.000 euros H.T.,? le reste sans changement.

II - Au deuxi�me alin�a de ce m�me article apr�s les mots ?urgence? ins�rer le mot ?imp�rieuse? ; le reste sans changement.

Art. 3.- L?article 2 de la d�lib�ration 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 est modifi� comme suit :

I - Au premier alin�a, ins�rer apr�s les mots ??mais sans avis de publicit�?, les mots ?pour des achats compris entre 4.000 et 90.000 euros H.T.? ; le reste sans changement.

II - Le deuxi�me alin�a de l?article est r�dig� comme suit : ?- Les ateliers prot�g�s ou les centres d?aide par le travail au sens de l?article 54 IV du Code des marches publics.?

III - Apr�s le troisi�me alin�a de l?article, ajouter un quatri�me alin�a r�dig� comme suit : ?- De tels march�s pass�s sur le fondement de l?article 28 pour un montant sup�rieur � 90 000 euros HT font l?objet d?une publicit� qui fait mention de leur r�servation � des cat�gories particuli�res de prestataires?.

Art. 4.- L?article 3 de la d�lib�ration 2004 DAJ 12 G du 18 octobre 2004 est modifi� comme suit :

I - Le deuxi�me alin�a de l?article est r�dig� comme suit :

?Lorsqu?il s?agit de march�s compl�mentaires destin�s soit au renouvellement ou compl�ment de fournitures ou d?installations d?usage courant, conclus avec un titulaire dont le march� initial a �t� pass� en proc�dure adapt�e, apr�s mise en concurrence et publicit� et lorsque le montant cumul� des march�s compl�mentaires ne d�passe pas 50 % du march� initial et que le montant cumul� des march�s compl�mentaires et du march� initial ne d�passe pas 90.000 euros H.T. ;?

II - Le troisi�me alin�a de l?article est r�dig� comme suit :

?- Lorsqu?il s?agit de march�s concernant des prestations semblables (travaux ou services) � celles d?un march� pr�c�demment pass�, en proc�dure adapt�e apr�s mise en concurrence et publicit�, avec le m�me titulaire et lorsque le montant cumul� des march�s concernant les prestations semblables et du march� initial reste inf�rieur � 90.000 euros H.T.?

III - Le quatri�me alin�a de l?article est r�dig� comme suit :

?- Lorsqu?il s?agit de march�s dont le montant ne d�passe pas 90.000 euros H.T. et qui ne peuvent �tre confi�s qu?� un prestataire d�termin� pour des raisons techniques, artistiques ou tenant � la protection de droits d?exclusivit�.?

Le reste est sans changement.

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