D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 216-4 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des descentes d?eaux pluviales int�rieures et ext�rieures au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher 75, cours de Vincennes (20e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des descentes d?eaux pluviales int�rieures et ext�rieures au lyc�e-coll�ge H�l�ne Boucher 75, cours de Vincennes (20e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 221 pour la part correspondant au coll�ge et rubrique 222 pour la part correspondant au lyc�e, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers, pour l?exercice 2005.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile-de-France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion de sa participation au budget des ensembles immobiliers, pour l?exercice 2005.

Art. 7.- La recette correspondant � la r�mun�ration due par la R�gion Ile-de-France au D�partement de Paris au titre de la ma�trise d?ouvrage et de la ma�trise d??uvre sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion de sa participation au budget des ensembles immobiliers, pour l?exercice 2005.

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