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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment les articles L 213-2 � L 213-4 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral en date du 02 f�vrier 2004 approuvant le principe de l?op�ration de restructuration du service de restauration, autorisant le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� de ma�trise d??uvre et � d�poser la demande de permis de d�molir correspondante ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration du Coll�ge D�partemental Guillaume Apollinaire sis, 39 avenue Emile Zola selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du code des march�s publics (15�me).

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se ou la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2317312, rubrique 221, compte de provision 80000-75-010 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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