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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la proposition formul�e par la Commission d?indemnisation amiable et l?engagement des concessionnaires concern�s de participer � l?indemnisation de l?int�ress� sur les bases propos�es par cette derni�re ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers, en r�paration des pr�judices qu?il a subi du fait des travaux de r�alisation du tramway ;

Vu le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 20.000 euros � l?indemnisation amiable de la SNC LE PARIS ORLEANS ayant son si�ge social 129, avenue du G�n�ral-Leclerc (14e) en r�paration des pr�judices subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway �tant pr�cis� qu?il proc�dera � l?�tablissement des titres de recettes pour recouvrer les sommes de 6.667 euros et de 6.666 euros � l?encontre respectivement de la RATP et de la SAGEP.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005 et les sommes re�ues en ex�cution des titres de recettes seront enregistr�es au chapitre 77, nature 778, rubrique 91 dudit budget.

Art. 3.- Un compte rendu semestriel des travaux de la Commission consultative est pr�sent� au Conseil de Paris.

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