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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l’école maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour � l?�cole maternelle sise 41, rue de Tanger (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour � l?�cole maternelle sise 41, rue de Tanger (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65, et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Février 2005
Déliberation
2005 DPA 47-4°
Conseil municipal
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