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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un march� relatif � l?organisation de s�jours de vacances d?�t� pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 � 16 ans pour l?ann�e 2005 en application de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � l?organisation de s�jours de vacances pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 � 16 ans pour l?�t� 2005 en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d?engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� relatif � l?organisation de s�jours de vacances d?�t� pour des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 � 16 ans pour l?�t� 2005 en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 423, chapitre 011, nature 6042-11.

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