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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 565.000 F pour financer les travaux de relogement, dans des locaux situés 36, rue des Morillons (15e), du service des permis de conduire de la Préfecture de police, sis dans l'immeuble de la Cité, salle Arsène-Poncey (4e) pendant la durée des travaux de modernisation de ladite salle. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 565.000 F pour financer les travaux de relogement, dans des locaux situ�s 36, rue des Morillons (15e), du service des permis de conduire de la Pr�fecture de police, sis dans l'immeuble de la Cit�, salle Ars�ne-Poncey (4e) pendant la dur�e des travaux de modernisation de ladite salle ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 565.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 08.95, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de relogement, dans des locaux situ�s 36, rue des Morillons (15e), du service des permis de conduire de la Pr�fecture de police, sis dans l'immeuble de la Cit�, salle Ars�ne-Poncey (4e) pendant la dur�e des travaux de modernisation de la salle Ars�ne-Poncey.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1068
Conseil municipal
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