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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la loi n� 84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu la convention du 1er ao�t 2002 entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing compos� de la SASP Paris Basket Racing et de l?association Paris Basket Racing ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � la SASP Paris Basket Racing ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club Paris Basket Racing, une subvention de 609.797 euros est attribu�e � la S.A.S.P. Paris Basket Racing (Astre X 02989), 82, rue GeorgesLafont (16e), au titre de l?ann�e 2005 pour la fin de la saison sportive 2004-2005 et le d�but de la saison sportive 2005-2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2005, de la Ville de Paris, fonction 40, chapitre 65, nature 6574.

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