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Subvention à l’association “Paris Trampo 12”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Trampo 12? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Trampo 12? (n� X05299 / 2004-04240), 173 ter, rue de Charenton (12e), pour l?achat de mat�riel sportif et projet de cr�ation d?une action ?d�couverte du trampoline pour les autistes?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Février 2005
Déliberation
2005 DJS 4
Conseil municipal
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