Subvention à l’association “Paris Trampo 12”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Paris Trampo 12? ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Trampo 12? (n� X05299 / 2004-04240), 173 ter, rue de Charenton (12e), pour l?achat de mat�riel sportif et projet de cr�ation d?une action ?d�couverte du trampoline pour les autistes?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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