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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations, en date du 17 novembre 1997 et des 19 et 20 octobre 1998, qui d�finissent les principes et les conditions de mise � disposition par la Ville de Paris des informations sur le trafic � des op�rateurs de services souhaitant d�velopper et exploiter un service d?informations sur les d�placements et qui fixent les modalit�s de calcul et de r�vision des redevances � appliquer au titre des contrats pass�s avec les op�rateurs de service ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un nouveau contrat avec la soci�t� ?Trafficfirst? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?Trafficfirst? le contrat dont le texte (y compris 6 annexes) est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier � Paris.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e chaque ann�e au chapitre 70, article 70878, rubrique 820-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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