�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la maintenance des installations �lectriques des sites informatiques et t�l�coms centraux de la

D.S.T.I. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix unitaires et � bons de commande sans variante, suite � appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I-1 du Code des march�s publics pour la maintenance des installations �lectriques des sites informatiques et t�l�coms centraux de la D.S.T.I.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du C.M.P. et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, comptes par nature 6156, 611, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, pour les exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

�