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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 3 au lot 2 du march� sur appel d?offres relatif � l?entretien des m�ts d?�clairage des �tablissements sportifs de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant au march� d?entretien des m�ts d?�clairage entra�nant le transfert du march� n� 2003 88 192 (lot 2) de la SA GTMH � la SNC INEO INFRA, 278, rue de Rosny 93100 Montreuil, n� d?identification : B 418 595 450 RCS Bobigny.

Art. 2.- Est approuv� l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant.

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