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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er juillet 2002 autorisant l?implantation d?une cr�che collective et d?un centre de protection maternelle et infantile

P.M.I. sur le terrain de l?ancien H�pital H�rold � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective et d?un centre de protection maternelle et infantile P.M.I. sur le terrain de l?ancien H�pital H�rold � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 7, 8 et 9 juillet 2003, par laquelle le Maire de Paris est autoris� � :

-approuver la d�signation du ma�tre d??uvre concernantla r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux et d?un centre de P.M.I. sur le terrain de l?ancien H�pital H�rold � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e) ;

-signer ledit march�;

-d�poser la demande de permis de d�molir et d?un permisde construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration, en date du 22 et 23 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris a autoris� la modification de la d�signation du ma�tre d??uvre concernant l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 et 28 septembre 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer de l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective et d?un centre de protection maternel et infantile P.M.I. sur le terrain de l?ancien H�pital H�rold � l?angle de la rue du G�n�ral-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n� 1 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis favorable de la C.A.O. du 17 janvier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le march� de travaux devant �tre pass� au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite cr�che collective de 60 berceaux, du centre de P.M.I. et du logement de fonction de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), est autoris� � signer le march� de travaux au nom et pour le compte de la Ville de Paris, mandat�e par le D�partement de Paris en ce qui concerne la r�alisation du centre de PMI, en vue de la r�alisation de l?op�ration susvis�e, � la soci�t� Bouygues B�timent Ile-de-France pour un montant de 2.860.000 euros H.T. (valeur octobre 2004).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 458, nature 458134, rubrique 64, compte de provision 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 458, nature 458234, rubrique 64, compte de provision 90004-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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