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Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 10 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 10 janvier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2005, par lequel Monsieur le pr�fet de police sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commisson d?appel d?offres de la ville de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�, sous r�serve de sa mise au point �ventuelle et de la production des attestations et certificats exig�s � l?article 46 du code des march�s publics.

Ces march�s sont au nombre de 3.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es approuvant le principe des op�rations et les pi�ces administratives des march�s concern�s.

Février 2005
Déliberation
2005 PP 16
Conseil municipal
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