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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d?oeuvre priv�e et notamment son article 2.II ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de d�finition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Mar�chaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?extension du tramway T3 r�alis�e du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enqu�tes ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 257 des 15 et 16 d�cembre 2008 approuvant la d�claration d e projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), � la porte de la Chapelle(18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 079 des 2 et 3 f�vrier 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant monsieur le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le Syndicat d es Transports d?Ile de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?Extension tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de deux conventions de transferts de ma�trise d?ouvrage permettant la r�alisation des travaux du tramway T3 relatives, d?une part, � la cr�ation d?une rampe de sortie sur les emprises du minist�re de la culture, de la CSI et de l?EPPGHV, et, d?autre part, � la r�alisation d?une nouvelle cl�ture et de travaux connexes sur la parcelle du minist�re de la Culture situ�s le long de la nouvelle voie Ella Fitzgerald et de la rue de la Cl�ture ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la signature de la convention de transfert de ma�trise d?ouvrage annex�e � la pr�sente d�lib�ration relative � la cr�ation d?une nouvelle rampe de sortie vers le boulevard Macdonald avec le minist�re de la culture et l?EPPGHV.

Article 2 : Est autoris�e la signature de la convention de transfert de ma�trise d?ouvrage d?une nouvelle cl�ture et des travaux connexes sur la parcelle du minist�re de la culture situ�s le long de la nouvelle voie Ella Fitzgerald et de la rue de la Cl�ture avec le minist�re de la culture, l?EPPGHV et la CSI, annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014, du budget d?investissement de la ville de Paris exercices 2009 et suivants.

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