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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � des organismes et des �tablissements d?enseignement sup�rieur et de recherche ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions, sur le mod�le de la convention type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � des organismes et des �tablissements d?enseignement sup�rieur et de recherche ;

Article 2 :Une subvention est attribu�e aux organismes suivants :

- 30.000 euros � l?Universit� Paris-1 Panth�on Sorbonne pour le compte du Centre d?�tudes et de recherche en droit de l?environnement, de l?am�nagement et de l?urbanisme, pour le projet : ?Les singularit�s du statut institutionnel de Paris dans le cadre de la loi du 31 d�c. 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon : impacts, �volutions et transposition? ;

- 31.000 euros � l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) pour le compte du Centre de recherches interdisciplinaires sur l?Allemagne, pour le projet : ?Sociologie de la festivit� publique? ;

- 35.000 euros � l?Ecole Nationale Sup�rieure d?Architecture de Paris-Malaquais pour le compte du laboratoire Architecture, Culture, Soci�t�, pour le projet : ?Plus de toit. Paris sur�lev�? ;

- 40.000 euros � l?Universit� Paris-6 Pierre et Marie Curie, pour le compte du groupement de recherche PIREN-Seine, pour le projet : ?L?empreinte alimentaire de Paris en 2030? ;

- 40.000 euros � l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) pour le compte de l?Institut interdisciplinaire d?anthropologie du contemporain, pour le projet : ?Les �critures urbaines de Paris 2030? ;

�- 30.000 euros � l?Universit� Paris-1 Panth�on Sorbonne pour le compte de l?Institut de recherches et d?�tudes sup�rieures du tourisme, pour le projet ?Paris m�tropole touristique 2030?.

Article 3 : La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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