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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel la Ville de Paris repr�sent�e par M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association fran�aise des victimes du terrorisme (AFVT) pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association fran�aise des victimes du terrorisme (AFVT).

Article 2 : Une subvention de 2.520 euros est attribu�e � l?association fran�aise des victimes du terrorisme (AFVT) 2, rue Juliette Lambert (17e) (tiers n� X08905; dossier n� 200904621).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009 et des exercices ult�rieurs.

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