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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?association ?Confluences? enregistr�e le 29 septembre 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Confluences ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 21.500 euros est attribu�e � l?association Confluences, 190 boulevard de Charonne (20e), au titre de l?exercice 2009 pour la r�alisation du projet ??D�bats autour de la d�mocratie locale?.

Article 2 : La d�pense d?un montant de 21.500 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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