Signature d’une convention avec l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union des Etudiants Juifs de France? (UEJF) et la signature de la convention sur projets correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 28.000 euros est accord�e � l?association ?Union des Etudiants Juifs de France? (n� Astre D06437 / 2009-04078), sise 26, rue de Navarin (9e).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF80012, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.
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