D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu les d�lib�rations en date des 17 et 18 octobre 2005, des 16 et 17 octobre 2006, des 1er et 2 octobre 2007, des 20 et 21 octobre 2008 et des 19 et 20 octobre 2009 modifiant le ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le ressort des �coles publiques du 19e arrondissement pour l?ann�e scolaire 2010-2011 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Le ressort des �coles pr��l�mentaires du 19e arrondissement, pour l?ann�e scolaire 2010-2011, est modifi� conform�ment � la liste annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Le ressort des �coles �l�mentaires du 19e arrondissement pour l?ann�e scolaire 2010-2011 est modifi� conform�ment � la liste annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

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