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Subvention à l’association La Voix Juste menant des actions sur le thème de la lutte contre les discriminations. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association La Voix Juste menant des actions sur le th�me de la lutte contre les discriminations ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.100 euros est attribu�e � l?association La Voix Juste - 41, rue de la Chine (20e) pour la r�alisation du projet ?Le chant des m�moires : identit�s, histoires, m�moires? (X08334/2009_04768).

Article 2 : La d�pense correspondante, s?�levant au total � 2.100 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF 15007 ?Subventions aux associations au titre de la lutte contre les discriminations? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Novembre 2009
Déliberation
2009 DPVI 200
Conseil municipal
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