M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� suivante. Elle est de Christophe LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Maire de Paris a annonc� qu'il avait l'intention de cr�er une commission pour faire l'inventaire des locaux qui sont mis � la disposition des partis politiques par la Ville de Paris.
Je crois qu'il s'agit l�, une nouvelle fois, d'une fausse solution pour endormir tout le monde et renvoyer � demain une question qui peut et doit �tre tranch�e imm�diatement.
Cette question est, en effet, tr�s simple et je pense que des dispositions peuvent �tre prises tr�s rapidement.
Est-ce qu'il est normal ou non que la Ville de Paris, dans des immeubles qui lui appartiennent, continue � h�berger des partis politiques, qu'il s'agisse du R.P.R. dans le 18e ou du parti socialiste dans le 2e arrondissement ? Est-ce qu'il est conforme au principe d'�galit� que la Ville avantage certains partis par rapport � d'autres ? Enfin, Monsieur le Maire, est-ce que la Ville de Paris respecte la loi sur le financement des partis politiques lorsqu'elle met � disposition des formations politiques des locaux commerciaux pour des loyers tr�s modestes et fort �loign�s de la r�alit� du march� ? On parle de 1.000 F par an dans le 18e arrondissement et de seulement 100 F par an rue Montorgueil, dans le 2e arrondissement.
A toutes ces questions, personnellement, je r�ponds non.
Donc, je vous demande, Monsieur le Maire, � l'occasion de cette question d'actualit�, de prendre une position claire et nette et de nous dire si, oui ou non, vous �tes favorable ou d�favorable au principe de l'h�bergement de certains partis politiques par la Ville de Paris dans des locaux qui lui appartiennent ou qui d�pendent d'elle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Conseiller, de cette question et je tiens � y r�pondre moi-m�me aussi.
En effet, il y a plusieurs semaines que je me suis interrog�, bien avant d'ailleurs ce qui avait �t� l'actualit� du 18e, puisque cela, c'est un projet de r�habilitation qui avait �t� pr�par� par l'ancienne municipalit�.
D�s les premi�res semaines - et je vous sugg�re de bien �couter, tous - de ma prise de fonction de Maire de Paris, je me suis inqui�t� de ce sujet car il y a beaucoup de rumeurs l�-dessus et je vais vous dire que les rumeurs concernent absolument toutes les composantes, majorit� et minorit�, de cette Assembl�e.
Il faut savoir d'o� vient ce fait.
C'est � la Lib�ration qu'il a �t� d�cid� d'�pauler par des locaux un certain nombre de formations politiques qui avaient fait la lib�ration de Paris...sauf que, depuis, il s'est pass� deux choses :
La premi�re, c'est que cela a �t� �tendu comme �a, sans aucune r�gle, et qu'il y a aujourd'hui des permanences �lectorales - pas des locaux de partis politiques - qui r�pondent aussi � ce genre de crit�res.
Il y a un deuxi�me fait qui s'est produit, c'est que depuis quelques ann�es, les partis politiques ont un financement public, donc j'ai d�cid� effectivement - il y a de cela environ 2 mois - de faire faire une enqu�te sur tout ce qui �tait partis politiques ou permanences �lectorales d'�lus dans les locaux de la Ville ou des soci�t�s d'�conomie mixte, en connaissant les partis, les �lus, les loyers, Ville de Paris ou soci�t�s d'�conomie mixte, c'est-�-dire partout ou il y a un rapport avec nous, que ce soit bien clair. Je pense � l'O.P.A.C., etc.
Je n'ai pas encore le r�sultat total de cette enqu�te mais il y a des cas comme ceux que vous citiez et cela va concerner tout le monde. Je vous en rendrai compte.
Quels sont les principes que je vous proposerai ?
Je vous proposerai, en tout cas telle est mon intention, que chacun des locataires, qu'il soit parti politique ou �lu, se voit signifier que d�sormais son loyer sera au prix du march�. Je souhaite qu'il n'y ait strictement aucune exception, ni pour les partis politiques ni pour les �lus car il n'aurait pas �t� aberrant �ventuellement de pr�voir des crit�res, une Commission, des r�gles, sauf que cela serait contradictoire avec le fait que d�sormais les partis politiques ont des financements publics, et que ces financements publics ont pr�vu aussi qu'il ait des loyers, des locaux etc.
Donc telle est l'enqu�te que j'ai pr�conis�e, il y a au moins 2 mois dont j'aurai les r�sultats, j'esp�re, avant l'�t� et dont je vous rendrai compte et tels sont les principes que j'ai l'intention de mettre en oeuvre � savoir que chaque �lu ou chaque parti politique qui est locataire d'un de ces lieux se voit proposer un r�ajustement de son loyer, de mani�re que l'�quit� la plus totale soit garantie et je vous garantis aussi �videmment la transparence la plus totale.
Je vous remercie de m'avoir donn� l'occasion de rendre compte d�j� de ce que j'avais entrepris depuis 2 mois. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
J'ai moins d'applaudissements l� ! ... C'est une petite plaisanterie.