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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d?association ;

Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d?administration publique pour l?ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la congr�gation d�nomm�e ?Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie? - (F.M.M) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis est donn� � la demande de reconnaissance l�gale formul�e par la congr�gation d�nomm�e ?Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie? - (F.M.M).

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