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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?admission en non-valeurs de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2002 � 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs la somme de 14 584,38 euros H.T. (17 233,55 euros TTC) aff�rente � des cr�ances relatives aux ann�es 2002 � 2007.

Article 2 : Ce montant sera mandat� au cr�dit de M. le Receveur g�n�ral des finances, Tr�sorier - Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile de France.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 654 ?Pertes sur cr�ances irr�couvrables? de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2009.

(Voir tableau ci-dessous).

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