�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Projets 19 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Projets 19.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association Projets 19 (D03341), dont le si�ge social est situ� 9, rue Mathis (19e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�