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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 11 juin 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 32, de la s�ance des 7 et 8 juillet 2008, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Porte de la Chapelle? (18e) pour une dur�e maximale de 3 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 11 mars 2009, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 411 - 5 du CGCT, en date du 8 juillet 2009, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 - 5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la soci�t� EFFIA Stationnement le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Porte de la Chapelle? (18e), pour une dur�e de trois (3) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� EFFIA Stationnement le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Porte de la Chapelle? � Paris 18e pour une dur�e de trois (3) ans.

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