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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de portage foncier � contracter par ?Toit et Joie? en vue du financement de programmes de logements sociaux ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 9 novembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt de portage foncier de 7.500.000 euros remboursable en deux ans maximum, � contracter au taux en vigueur lors de la signature du contrat par ?Toit et Joie? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en vue de l?acquisition de 2 immeubles situ�s 90 rue Saint Denis (1er) et 54 rue Aboukir (2�me).

La garantie de la Ville de Paris est octroy�e sous r�serve de la conclusion du contrat de pr�t dans un d�lai de deux ans � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Au cas o� ?Toit et Joie?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues par lui aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires qu?il aurait encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur adress�e par lettre missive sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous ni exiger que l?�tablissement pr�teur discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Article 3 : Les charges des garanties ainsi accord�es seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d?habitation.

Article 4: M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d?emprunt � souscrire par ?Toit et Joie? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, et � signer avec cet organisme la convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie.

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