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117 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, JS 155 - Subvention � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" (18e). - Montant : 23.000 F.
Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteur.
2001, DVD 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue Desaix, entre les rues George-Bernard-Shaw et de la F�d�ration (15e).
2001, DVD 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement de la rue Leibniz (18e).
2001, DVD 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de la 3e phase de la revalorisation du cours de Vincennes (11e, 12e et 20e) : am�nagement de l'avenue du Tr�ne entre les boulevards Picpus-Charonne et la place de la Nation.
2001, DVD 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de changement des joints de dilatation du rev�tement de surface de la place de l'H�tel-de-Ville (4e) et l'acquisition de dalles en granits divers.
2001, DVD 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s de travaux d'am�nagement des quais hauts de la rive gauche entre les ponts de Sully et de la Concorde (5e, 6e et 7e) (lots nos 2 et 3).
2001, DVD 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de reconstitution de l'�tanch�it� du pont Royal (1er et 7e).
2001, DVD 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Sogeparc France" pour prolonger la concession du parc de stationnement "Notre-Dame" (4e).
2001, DVD 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres pour la r�alisation de travaux d'�clairage public et d'illumination des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
2001, DVD 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�novation et de renforcement du pont de la rue Charles-Renouvier (20e).
2001, DVD 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� concernant les travaux d'�clairage public et d'illumination des voies ouvertes � la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements (lot n� 5).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2001, DAUC 65 - Quartier "Clignancourt nord" (18e). - Op�ration "Simplon-Amiraux". - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris relative � l'op�ration "Simplon-Amiraux". - Suppression du p�rim�tre de droit de pr�emption urbain renforc� (D.P.U.R.) relatif � l'op�ration "Simplon-Amiraux".
2001, DAUC 66 - Modification du P.O.S. du secteur "Pel�e - Saint-Sabin" (11e). - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la modification de la r�serve de voirie rue Pel�e, la modification de la r�gle de hauteur des constructions en bordure de voie et la r�duction de l'emprise d'un emplacement r�serv� pour l'Action sociale.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2001, PP 35 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres, d'une part, pour la r�fection du car�nage, la r�novation de la superstructure et de l'int�rieur du bateau "Commandant Beinier" - centre de secours "La Monnaie" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, face au 11, quai de Conti (6e) et, d'autre part, pour la mise en oeuvre de locaux provisoires, sous forme de bungalows, � proximit� imm�diate du poste d'amarrage du bateau "Commandant Beinier".
2001, PP 38 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en s�curit� de 62 ascenseurs implant�s dans des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 39 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides m�dicaux dans leurs r�cipients et le remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant � circuit ferm� en oxyg�ne respirable.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2001, DPA 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres pour la r�alisation de divers travaux de modernisation au stade des Poissonniers (18e).
2001, DPA 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s de travaux, de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� relatifs � l'op�ration de cr�ation d'une salle de sports sous l'esplanade des Invalides, rue Paul et Jean-Lerolle (7e).
2001, JS 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appels d'offres pour l'am�nagement des aires sportives ext�rieures du centre sportif Charles-Moureu (13e).
2001, JS 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place d'un gazon synth�tique pour le football au stade Paul-Faber (17e).
2001, JS 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appels d'offres pour l'am�lioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis des Sept-Arpents (19e).
2001, JS 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appels d'offres pour effectuer l'am�nagement des locaux du gymnase Doudeauville (18e).
2001, JS 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appels d'offres pour l'am�lioration et la mise aux normes des aires ext�rieures du centre sportif Maryse-Hilsz (20e).
2001, JS 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appels d'offres pour la restructuration des vestiaires et des douches de la piscine Georges-Rigal (11e).
2001, JS 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bananeira" une convention pour une action de pr�vention dans le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e).
2001, JS 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'un terrain d'�ducation physique en rev�tement synth�tique au 59, rue Dunois (13e).
2001, JS 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention � l'association "Roller club de France" (4e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Lepeu (11e).
2001, JS 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris est mouv'" une convention pour une action de pr�vention dans le quartier de la Z.U.S. de la Fontaine-au-Roi (11e).
2001, JS 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour effectuer la mise en conformit� des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m�tres � la piscine Georges-Hermant (19e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DPE 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s de travaux sur appel d'offres et d'assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du bassin versant du collecteur Vertbois (3e).
2001, DPE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d'une part, des march�s sur appels d'offres pour la r�habilitation du collecteur de M�nilmontant et des �gouts adjacents (11e et 20e) et, d'autre part, les constats de conversion � l'euro qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
2001, DPE 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du lieu d'appel "Trudaine" (9e).
2001, DPE 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation du collecteur du Centre (3e et 11e).
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2001, DAUC 89 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Spie-Citra immobilier" en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration dans l'immeuble, 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
2001, DPE 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la ma�trise de l'�nergie un contrat d'aide financi�re � la location des bacs destin�s � la collecte s�lective des d�chets m�nagers dans les 1er, 3e, 7e, 11e et 13e arrondissements.
2001, DPE 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des postes de transformation des Services techniques de la Propret� de Paris.
2001, DPE 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'enl�vement des affiches � Paris et l'�limination des graffiti sur les immeubles municipaux et d�partementaux (2 lots).
2001, DPE 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�paration des v�rins hydrauliques des v�hicules des Services techniques de la Propret� de Paris.
2001, DPE 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de mobilier et mat�riels �lectrom�nagers pour les ateliers des Services techniques de la Propret� de Paris (3 lots).
2000, PJEV 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le pavillon Armand-Carrel situ� dans le parc des Buttes-Chaumont (19e) (travaux de relevage du pavillon, mise en place de fondations et travaux de restructuration compl�te du b�timent).
2001, PJEV 8 - Approbation du choix de l'�quipe de concepteurs et du march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec "ARPENTERE/STUDINFRA" pour la r�alisation du jardin dans la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17e).
2001, PJEV 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des r�seaux d'eau du bois de Vincennes (12e).
2001, PJEV 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration des jardinets de l'avenue Reille (14e).
2001, PJEV 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour les travaux de cl�ture dans les jardins de la porte de Saint-Cloud (16e).
2001, PJEV 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'alignement sur la voie publique.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, DASCO 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT en r�paration d'un pr�judice corporel caus� � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� n'incombe pas directement � la Ville de Paris.
2001, DASCO 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. HIRSCH GERDOLLE en r�paration des dommages mobiliers survenus dans son appartement lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2001, DLTI 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et/ou la mise en oeuvre de r�seaux de distribution, de syst�mes de t�l�communications, d'assistance et de prestations associ�es.
2001, DVLR 27 - Subvention au "Comit� municipal des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement". - Montant : 129.849 F.
2001, DVLR 28 - Subvention � l'association "Relais famille" du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
2001, PP 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2000, DPA 309 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de r�novation du sol de cour et des canalisations � l'�cole �l�mentaire, 15, rue Sorbier (20e).
2000, DPA 327 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un r�fectoire et de r�am�nagement des locaux affect�s au R�seau d'aide sp�cialis�e des enfants en difficult� � l'�cole �l�mentaire, 5, rue Damesme (13e).
2000, DPA 332 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur rue et sur cour du groupe scolaire Paul-Val�ry (16e).
2000, DPA 343 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux pour la modernisation des terrasses de l'�cole �l�mentaire A et le traitement des fa�ades de l'immeuble des appartements du groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
2000, DPA 345 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures � l'�cole �l�mentaire, 4, rue de Florence (8e).
2000, DPA 351 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 112, boulevard Berthier (17e).
2000, DPA 352 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e).
2001, DASCO 50 - Acompte sur la subvention de fonctionnement 2001 � la Caisse des �coles du 18e arrondissement. - Montant : 1.100.000 F.
2001, DPA 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des op�rations relatives � la cr�ation d'un espace p�dagogique de sciences physiques et � la modernisation du sol de cour au lyc�e Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e).
2001, DPA 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour de l'�cole �l�mentaire, 27, rue Las Cases (7e).
2001, DPA 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des b�timents pr�fabriqu�s et de la modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 � 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e).
2001, DPA 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la r�alisation des travaux d'extension du local des agents de service � l'�cole �l�mentaire A, 67, rue Damr�mont (18e).
2001, DPA 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la construction d'un pr�au avec auvent au lyc�e d'enseignement industriel "Fernand-Holweck" (15e).
2001, DPA 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration dans les locaux de l'�cole maternelle, 4, rue du Fauconnier et de l'�cole �l�mentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
2001, DPA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades d'un b�timent � l'�cole �l�mentaire, 46, rue Boulard (14e).
2001, DPA 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des sols du pr�au et de l'entr�e � l'�cole �l�mentaire, 46, rue Boulard (14e).
2001, DPA 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Maryse-Hilsz (20e).
2001, DPA 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des skydomes � l'�cole �l�mentaire, 188, rue d'Al�sia, et de modernisation des luminaires et faux-plafonds � l'�cole maternelle, 190, rue d'Al�sia (14e).
2001, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de diverses op�rations au groupe scolaire, 18-20, rue Maryse-Hilsz (20e).
2001, DPA 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de couverture du b�timent c�t� rue Villehardouin au groupe scolaire, 52-54, rue de Turenne (3e).
2001, DPA 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des parquets, de la r�fection du sol du pr�au et de la restructuration de locaux administratifs au coll�ge Palissy, 21, rue des Petits-H�tels (10e).
2001, DPA 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lyc�e d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e).
2001, DPA 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux de modernisation au lyc�e technologique et professionnel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Je�neurs (2e).
2001, DPA 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la construction d'une �cole polyvalente de 6 classes ainsi que d'un local � usage de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, 14, rue du Simplon (18e).
2001, DPA 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures et de la porte d'entr�e au centre "Paris-Lecture", 40, rue Corvisart (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DAC 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Compagnie Catherine Brieux" (13e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 50.000 F.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001, DLH 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris � des propri�taires occupants pour des travaux dans l'immeuble situ� 28-32, rue des Maronites et 25, rue Etienne-Dolet (20e).
2001, DLH 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "4e Le Marais".
2001, DLH 42 - Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A.-I � contracter par la soci�t� "Le Richemont" en vue du financement d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situ� 78, rue de la Chapelle (18e), en une r�sidence sociale de 65 logements P.L.A.-I.
2001, DLH 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants de logements situ�s 67, rue de la Mare, 32, rue Piat, 333, rue des Pyr�n�es, 20, rue des Envierges et 6, boulevard de Belleville (20e).
2001, DLH 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants de 9 logements situ�s 6, boulevard de Belleville - 2, rue Etienne-Dolet, 14, boulevard de Belleville, 34, rue Etienne-Dolet, 31, rue des Maronites et 6, rue Etienne-Dolet (20e).
2001, DLH 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants de logements situ�s 20-24, rue de Belleville et 14-16, rue D�noyez (20e).
2001, DLH 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir partiel, en vue de la r�habilitation de l'immeuble situ� 61, rue Myrha (18e), permettant de r�aliser 17 logements sociaux pour �tudiants de type PLUS.
2001, DLH 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de rembourser � l'association "Le PACTE de Paris" les frais li�s � la location et � l'installation de l'�quipe d'O.P.A.H. "10e, Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" dans le local situ� 58, rue d'Hauteville (10e).
2001, DLH 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e).
2001, DLH 112 - Programme de cr�ation d'ascenseur dans l'immeuble situ� 26, rue Fran�ois-Miron (4e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2001, DLH 135 - Octroi de la participation financi�re de la Ville de Paris en vue de la r�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3 F" d'un programme d'acquisition-am�lioration de 224 logements locatifs sociaux situ� 15-21-23, all�e de Fontainebleau (19e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DAC 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue des travaux de restauration de la fa�ade sur rue, des 4 fa�ades et de la couverture du clocher de l'�glise Saint-Fran�ois-de-Sales (17e).
2001, DAC 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 3 avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s "LEFEVRE", "ROUSSIERE" et "Les Charpentiers de Paris" pour la r�alisation de prestations compl�mentaires n�cessaires � l'ach�vement des travaux de restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
2001, DAC 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le syndic de copropri�t� de l'immeuble, 20, place des Vosges (4e) une convention en vue de la restauration de la fa�ade et des couvertures dudit immeuble.
2001, DAC 113 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la restauration du tableau "J�sus gu�rissant les malades" de Jean-Perrin Granger, de l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
2001, DPA 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades du conservatoire Darius-Milhaud (14e).
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
2001, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de modernisation de la couverture et des menuiseries ext�rieures � la Facult� de m�decine des Cordeliers, 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
2001, DPA 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�habilitation d'un escalier de la cour int�rieure et des appuis et bandeaux de fa�ades � l'Ecole Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
2001, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de la 2e phase des travaux de s�curit� et d'�lectricit� � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e).
2001, DPA 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire une mezzanine dans le b�timent situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).
Mme Dani�le POURTAUD, rapporteur.
2001, DFAE 57 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2000.
2001, DFAE 60 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations des �tats sp�ciaux d'arrondissement de 2000.
2000, DPA 299 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation totale du syst�me d'�tanch�it� des panneaux verriers ainsi que la mise en place d'un filtre anti-solaire sur la verri�re � la mairie du 18e arrondissement (18e).
2001, DPA 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la modernisation de la couverture � la cantine d'entreprise du d�p�t du bois de Boulogne, avenue de l'Hippodrome (16e).
2001, DPA 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux de reprise de structure et de restructuration du b�timent "Salle des f�tes" � la mairie du 19e arrondissement (19e).
2001, DPA 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de travaux d'am�lioration de l'accessibilit� pour les personnes � mobilit� r�duite � l'H�tel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e).
2001, DPA 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'installation de portes monumentales pare-flammes 1/2 heure au 2e �tage de la mairie du 11e arrondissement (11e).
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, PP 40 - Approbation du compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000. - R�sultats du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2000. - Affectation des r�sultats du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1999.
2001, PP 41 - Approbation du compte de gestion 2000 de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France concernant les op�rations de la Pr�fecture de police (budget sp�cial de la Pr�fecture de police).
M. Christian SAUTTER, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.
2001, DPE 62 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation des comptes administratif et de gestion de 2000.
M. Christian SAUTTER, Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.
2001, PJEV 50 - Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 2000.
2001, PJEV 51 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget annexe de fossoyage au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.
2001, DLTI 30 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 2000.
2001, DLTI 31 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service technique des Transports automobiles municipaux au titre de l'exercice 2000.
M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.
2001, SGRI 1 - Subvention � l'association "Centre de recherches et d'�tudes italiennes", 50, rue de Varenne (7e). - Montant : 30.000 F.
2001, SGRI 7 - Subvention � l'association "Union g�n�rale arm�nienne de bienfaisance" (16e). - Montant : 50.000 F.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2001, ASES 10 - Subvention d'�quipement � l'association familiale catholique "A.F.C. Saint-Pierre-Saint-Dominique" au profit de la halte-garderie, 12, rue des Suisses (14e). - Montant : 25.000 F.
2001, DAUC 85 - Approbation du principe de la r�alisation d'une cr�che collective de 60 berceaux et d'une cr�che familiale dans la Z.A.C. "Champerret", 16, avenue Bruneti�re (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser le permis de construire.
2001, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la restructuration de l'espace ext�rieur � la cr�che, 12, rue Georgette-Agutte (18e).
2001, DPA 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la reprise des infrastructures de la cour-jardin � la cr�che collective, 14, rue Auguste-Cain (14e).
2001, DPA 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la restructuration de la cr�che collective, 131, rue Falgui�re (15e).
2001, DPA 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue des travaux de restructuration de la cr�che, 1, rue Barrault (13e).
2001, DPA 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la cr�ation d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble, 29-33, rue Emeriau (15e).
2001, DPA 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en vue des travaux de r�fection du 2e �tage � la cr�che collective Breteuil, 14, rue d'Estr�es (7e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
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