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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association JEUNESSE LOUBAVITCH ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association JEUNESSE LOUBAVITCH, ayant son si�ge social 8, rue Lamartine (19e), un avenant n�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2 : Une subvention de 34.828 euros est allou�e � l?association JEUNESSE LOUBAVITCH pour le fonctionnement de la cr�che collective - 25, rue Riquet (19e).

Art. 3 : La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009, et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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