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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la sollicitation d?une subvention aupr�s de l?Etat (Direction R�gionale et D�partementale de la Jeunesse et des Sports) au titre du Centre national pour le d�veloppement du Sport pour la cr�ation du gymnase Saint Lazare (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � demander une subvention aupr�s de l?Etat, Direction R�gionale et D�partementale de la Jeunesse et des Sports de Paris, au titre du Centre national pour le D�veloppement du Sport pour la cr�ation du gymnase Saint Lazare (10e).

Article 2 : La recette correspondante de 200.000 euros sera constat�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 13, nature 1311, rubrique 411, mission 88000-99, activit� 030 de l?exercice 2009 ou des exercices suivants.

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