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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention � l?Association Fran�aise des Femmes des Carri�res Juridiques pour l?organisation de son XXe congr�s et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2 500 euros est attribu�e � l?Association Fran�aise des Femmes des Carri�res Juridiques situ�e au 11 place Dauphine (1er) au titre de l?ann�e 2009 (X08790 - 2009_ 03994).

Article 2 : Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

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