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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?rue Delphine Seyrig? � la voie communale BJ/19, actuellement incorpor�e au domaine public fluvial de Paris et devant � terme �tre rattach�e au domaine public routier communal parisien, commen�ant au num�ro 45 route des Petits Ponts � Paris (19�me) et avenue du G�n�ral Leclerc � Pantin et d�bouchant sur la berge du canal de l?Ourcq ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO,

D�lib�re :

La d�nomination ?rue Delphine Seyrig? est attribu�e � la voie communale BJ/19, actuellement incorpor�e au domaine public fluvial de Paris et devant � terme �tre rattach�e au domaine public routier communal parisien, commen�ant au num�ro 45 route des Petits Ponts � Paris (19�me) et avenue du G�n�ral Leclerc � Pantin et d�bouchant sur la berge du canal de l?Ourcq.

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