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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes, d?un coll�ge de 24 divisions,d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le p�rim�tre d?�tude Paris-Nord Est, Secteur entrep�t Macdonald 141 � 153, bd Macdonald (19e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour l?op�ration susvis�e, ainsi que de signer la convention susmentionn�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes, d?un coll�ge de 24 divisions, d?un gymnase et d?un lieu d?appel dans le p�rim�tre d?�tude Paris-Nord Est, Secteur entrep�t Macdonald - 141 � 153, bd Macdonald (19e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec le D�partement ainsi que la signature de la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres aux chapitres 23, articles 2313, rubriques 213, 411 et 110, missions 80000-75-010, 80000-99-010 88000-99-030 et 64000-99-030, et chapitre 45, article 4581XX, rubrique 221, mission 80000-75-010, du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 6 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubriques 213, 221,411 et 110, missions 80000-75-010, 80000-99010 88000-99-030 et 64000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

Article 7 : Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de la part D�partement au chapitre 45, article 4582XX (� cr�er), rubrique 221, mission 80000-75-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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