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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� par actions simplifi�e Cit� de la Musique-Salle Pleyel dont le si�ge est situ� 252 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e), un 5e avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 09-AC 085 en date des 2 et 3 f�vrier 2009.

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 novembre 2009 ;

�Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention attribu�e � la soci�t� par actions simplifi�e Cit� de la Musique - Salle Pleyel, au titre de l?ann�e 2009, situ�e 252 rue du Faubourg Saint-Honor� (8e) est port�e de 437.500 euros � 750.000 euros. L?association a pour objet l?organisation, la production, la repr�sentation, la promotion et la commercialisation de concerts et spectacles, notamment musicaux, de th��tre, d?op�ra ou de ballet (W00315).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le cinqui�me avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs, relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2009 et dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 312.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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