Libell� de la question :
"M. Laurent DOMINATI demande � M. le Pr�fet de police si l'interdiction de la circulation et du stationnement des cars de tourisme durant l'�t�, sur l'Ile Saint-Louis, sera reconduite et quelle r�glementation il compte appliquer sur les cars de tourisme pour l'ann�e � venir."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Depuis 1996, l'acc�s des autocars de tourisme est interdit sur les �les de la Cit� et Saint-Louis en p�riode estivale ainsi qu'en cas de d�clenchement de la proc�dure d'information et d'alerte du public de lutte contre les pics de pollution atmosph�rique, la d�pose et la reprise des passagers devant s'effectuer sur les quais de Montebello et de la Tournelle, conform�ment aux dispositions de l'arr�t� pr�fectoral n� 96-11018 du 2 juillet 1996.
Cependant, l'ex�cution, au cours de l'ann�e 2000, de travaux sur les quais de la rive gauche, consistant � supprimer une file de circulation, ne permet plus d'assurer le stationnement temporaire des autocars de tourisme sur les sites en question.
Aussi, � la demande du Maire de Paris, la circulation des autocars dans ces �les a �t� maintenue durant l'�t� 2000, et une �tude visant � trouver une solution de substitution a �t� demand�e � la direction de la voirie et des d�placements pour l'ann�e 2001.
A l'heure actuelle, aucune solution alternative n'ayant � ce jour �t� trouv�e afin d'�viter la circulation des autocars de tourisme sur les �les, je serai sans doute amen� � reconduire pour la prochaine p�riode estivale les dispositions qui avaient �t� mises en ?uvre � titre provisoire lors de l'�t� pr�c�dent.
D�s que des solutions de substitution qui devraient s'inscrire dans le cadre d'une r�forme plus g�n�rale de la circulation et du stationnement des autocars de tourisme dans la capitale auront �t� d�gag�es, mes services ne manqueront pas de se rapprocher de la Mairie de Paris afin de les mettre en oeuvre.
Dans l'imm�diat, concernant le stationnement de ces m�mes autocars, des instructions ont �t� donn�es aux services de police locaux afin que toutes les infractions aux r�gles du stationnement qui seraient constat�es sur ces secteurs soient syst�matiquement sanctionn�es.
A titre d'information, l'action d�j� engag�e par ces m�mes services recourt � l'utilisation des moyens disponibles : immobilisation par sabot de Denver, proc�s-verbaux de consignation d'amendes et de contravention. Cette action vient de permettre de relever 20 proc�s-verbaux au cours des derni�res semaines."