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Subvention à l’association Comité Léo Lagrange de Paris. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Comit� L�o Lagrange de Paris, 19 rue de S�vign� (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association Comit� L�o Lagrange de Paris (X05109/2009_00597) 19, rue de S�vign� (4e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2009
Déliberation
2009 DJS 474
Conseil municipal
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