D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1571, en date du 27 octobre 1981, relative � la revalorisation, � compter du 1er octobre 1981, de l'indemnit� allou�e aux inspecteurs d�partementaux de l'Education nationale au titre de l'inspection des ma�tres d�l�gu�s de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2143-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990 et 8 juillet 1991 fixant le statut particulier du corps des professeurs de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des indemnit�s vers�es annuellement aux 36 inspecteurs de l'Education nationale au titre de l'inspection et du suivi p�dagogique des professeurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- L'indemnit� per�ue sur le budget de la Ville de Paris par les inspecteurs de l'Education nationale charg�s de l'inspection et du suivi p�dagogique des professeurs d'�ducation physique et sportive, d'arts plastiques et d'�ducation musicale de la Ville de Paris est revaloris�e selon les modalit�s suivantes au titre de l'ann�e 1995 :

Nombre de professeurs de la Ville de Paris rattach�s � l'inspecteur de l'�ducation nationale � titre principal Nature du taux Montant annuel de l'indemnit�
jusqu'� 15 1 4.830 F
plus de 15 2 6.346 F

Art. 2.- Le montant annuel de cette indemnit� sera revaloris� automatiquement d'un pourcentage �quivalent � l'�volution pond�r�e des traitements, constat�e pour l'ann�e civile �coul�e.
Art. 3.- La d�pense correspondant au versement de cette indemnit� sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 615, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.