Libell� de la question :
"L'immeuble situ� 22, rue de l'Est (20e), propri�t� de la Ville de Paris, a fait l'objet d'un bail emphyt�otique d'une dur�e de 60 ans, � effet du 15 mai 1995, � l'Association de la paroisse copte orthodoxe de Sainte-Marie et Saint-Marc, pour la cr�ation de locaux culturels et cultuels.
Le Conseil de Paris, par d�lib�ration du 21 novembre 1994, a attribu� une subvention d'investissement �gale � 60 % du co�t des travaux pr�vus et plafonn�e � 3 millions de francs. 90 % de cette subvention a �t� vers�e � l'association.
Or, le chantier est � l'abandon depuis 1996. Il s'agit d'un immeuble R + 1 construit en 1955-1956 par E.D.F.-G.D.F., � qui la Ville de Paris l'avait conc�d� � l'�poque.
Les termes du bail stipulent que les travaux devront �tre achev�s dans le d�lai de 5 ans apr�s la date d'effet du bail, soit le 15 mai 2000. A compter de cette date, la Ville de Paris �tait en droit de demander le remboursement de la subvention et r�cup�rer cette propri�t� apr�s r�siliation du bail emphyt�otique.
Une r�union technique avait eu lieu le 19 novembre 1998 entre la Direction du Logement et de l'Habitat et les promoteurs du projet, au terme de laquelle la Ville devait, dans l'�ventualit� d'un manquement aux engagements pris par l'association, adresser � celle-ci "une mise en demeure de respecter les termes du bail et de faire cesser l'�tat d'abandon apparent du chantier".
Depuis, rien n'a chang�. L'abandon du chantier est total. Les habitants du quartier s'�meuvent d'autant plus de voir cet espace inutilis� qu'ils ressentent vivement le manque d'�quipements publics dans ce quartier.
Mme Catherine G�GOUT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour r�cup�rer cet immeuble et engager une concertation sur ce qu'il serait utile de r�aliser � cet emplacement."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"La Ville de Paris a acquis par contrat notari� en date du 5 d�cembre 1908 le terrain situ� 22, rue de l'Est � Paris 20e, d'une superficie de 590 m�tres carr�s. Les lieux sont lou�s � l'Association cultuelle copte orthodoxe de l'�glise Sainte-Marie et Saint-Marc, aux termes d'un bail emphyt�otique du 5 mai 1995, d'une dur�e de 60 ans, en vue de la r�alisation de locaux � usage cultuel et culturel.
Une des conditions essentielles du bail obligeait le preneur � r�aliser les constructions jusqu'� leur complet ach�vement, et � mener les travaux de telle mani�re que celles-ci soient achev�es dans le d�lai de 5 ans � compter de la date d'effet du bail, soit le 15 mai 1995, jour de la remise des lieux. A partir de 1998, le chantier a �t� laiss� � l'abandon.
A la demande de la Ville, l'huissier a mis en demeure l'association le 9 mars 2001 de respecter les clauses et obligations du bail pr�cit�, notamment celles relatives � l'ach�vement du projet, dans un d�lai de 3 mois.
En r�ponse � la mise en demeure de la Ville, l'association a fait savoir que l'interruption du chantier �tait due aux difficult�s financi�res de l'entreprise et au litige, toujours pendant, avec l'architecte. Malgr� ces difficult�s, l'association n'a nullement l'intention d'abandonner son projet et les travaux pourraient �tre repris par une autre entreprise.
L'huissier est appel� � constater l'arr�t du chantier � compter du 11 juin 2001. Une proc�dure de r�siliation du bail pourrait alors �tre mise en ?uvre, ainsi qu'une action en vue du remboursement de la subvention d'investissement attribu�e en 1994.
Toutefois, compte tenu de la r�elle volont� de l'association de poursuivre le chantier, un projet d'avenant au bail pourrait �tre soumis prochainement au Conseil de Paris, accordant au preneur des d�lais suppl�mentaires et fixant �ventuellement de nouvelles conditions financi�res du bail. Un projet de d�lib�ration serait �galement soumis au Conseil de Paris, autorisant le d�p�t d'une demande de permis de construire, le pr�c�dent d�lib�r� en 1993 �tant p�rim�."