Libell� de la question :
"Comme chaque �t�, on assiste de nouveau aux "runs" des motards sur les grands axes, notamment la nuit.
D�s que les feux passent au vert, le bruit devient insupportable, tr�s au-dessus du seuil l�gal.
Pass� une certaine heure, la rue semble livr�e aux auteurs de ces infractions. Le laxisme observ� jusqu'� pr�sent renforce confus�ment le sentiment d'ins�curit�.
Sur quelles dispositions efficaces prises par M. le Pr�fet de police les Parisiens peuvent-ils enfin compter ?"
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre les atteintes � la tranquillit� publique figure au rang des pr�occupations de la Pr�fecture de police qui mesure les d�passements des valeurs limites fix�es par la l�gislation sur le bruit.
Des normes techniques qui ont �t� �tablies, � titre pr�ventif, s'appliquent � tous les v�hicules mis en circulation, y compris aux v�hicules � deux roues. Ces derniers doivent respecter des niveaux sonores et sont soumis lors de leur mise sur le march� � une homologation officielle.
L'article R 318-3 du nouveau Code de la Route dispose que les v�hicules motoris�s ne doivent pas �mettre de bruits susceptibles de causer une g�ne aux usagers de la route ou aux riverains.
Les infractions � ces dispositions sont sanctionn�es d'une amende de 3e classe, soit 450 F. Elles peuvent, en outre, entra�ner l'immobilisation du v�hicule en cause.
Les services de police, sensibilis�s � ce probl�me, proc�dent r�guli�rement � des op�rations de contr�le et de r�pression sur la voie publique.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2000, 2.205 proc�s-verbaux ont �t� dress�s pour bruit de circulation.
A titre indicatif, le tableau ci-annex� r�pertorie les contr�les de bruit r�alis�s depuis le d�but de l'ann�e 2001 et le nombre de proc�s-verbaux dress�s � l'encontre des conducteurs de motocyclettes en infraction.
Enfin, je puis vous pr�ciser que, parall�lement � l'action r�pressive, les services de police ont mis en place une action de sensibilisation et d'information des conducteurs de motocycles, en liaison avec la F�d�ration fran�aise des motards en col�re, pour rappeler aux usagers de v�hicules � deux roues motoris�s l'obligation qu'ils ont de respecter les dispositions du code de la route et la tranquillit� d'autrui.
R�capitulatif des contr�les de bruit r�alis�s depuis le d�but de l'ann�e 2001, avec le nombre de contraventions relev�es � l'encontre des conducteurs de motocyclettes :
- Janvier : nombre de v�hicules contr�l�s : 64 ; nombre de proc�s verbaux dress�s : 36 ;
- F�vrier : nombre de v�hicules contr�l�s : 143 ; nombre de proc�s verbaux : 46 ;
- Mars : nombre de v�hicules contr�l�s : 112 ; nombre de proc�s verbaux : 73 ;
- Avril : nombre de v�hicules contr�l�s : 218 ; nombre de proc�s verbaux : 74 ;
- Mai : nombre de v�hicules contr�l�s : 196 ; nombre de proc�s verbaux : 95."